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SARL RB CAPITAL – RCS Paris 824 272 959 – N° TVA : FR 23824272959 – Capital social 5 000 €
Carte professionnelle permettant l’exercice de l’activité de Transactions sur Immeubles et Fonds de Commerce n° : CPI75012018000023541 délivrée par la Cci de Paris Ile-de-France.
Garantie financière : MMA IARD – Non détention de fonds
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Directeur de la publication : Brice HERBET, Président.

Hébergeur : Infomaniak – 25 Eugène Marziano – 1227 Les Acacias – SUISSE

Médiation des litiges de la consommation
Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation, en vertu des Articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, créés par l’ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016.
Vous pouvez trouver les coordonnées du médiateur sectoriel sur : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

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